Quelles sont les actions pour lutter contre les violences faites aux femmes ?

La Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) a remis au Gouvernement le 18 novembre 2024 un rapport sur les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité et de pouvoir.

Ce rapport est issu de six mois de travail et de 70 auditions.

Il fait état de la persistance de faits de ce type dans l’ensemble de la société, dès lors que se nouent des relations de pouvoir, d’autorité ou de subordination.

On retrouve de telles violences dans de nombreuses situations professionnelles mais aussi d’autres contextes étudiés par le rapport : associations, partis politiques, univers de la culture, du sport ou encore de la santé.

La mission retient quinze recommandations prioritaires dans le monde du travail, listées dans la synthèse, et dix recommandations prioritaires dans les domaines particuliers de la santé, de la culture, du sport et des institutions politiques.

Elle formule en tout 41 recommandations, présentées au titre du monde du travail en général (privé, public) et au titre des domaines analysés par la Mission.

Parmi elles, il est recommandé d’inciter et de mieux accompagner les organisations dans la réalisation d’enquêtes internes avec sanctions administratives ou disciplinaires, équitables, rapides et dissuasives, sans attendre l’issue des procédures judiciaires, avec publication annuelle d’un rapport quant aux mesures prises.

Il est également fait état de la nécessité d’expérimenter dans les juridictions la création de pôles spécialisés sur les violences sexistes et sexuelles dans le cadre de relations de travail, qui confèrent au juge des compétences tant pénales que prud’homales.

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