Accuser un avocat de mentir est-il constitutif d’une diffamation ?

Aux termes d’un arrêt rendu le 4 septembre 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation a répondu par la positive à cette question (Civ.1ère, 4 sept. 2024, n° 23-14.951).

Dans cette affaire, un avocat avait assigné le directeur de la publication de presse et la société éditrice à la suite de la publication d’un article de presse l’accusant d’avoir menti en s’étant faussement présenté comme l'avocat d'une personne placée en garde à vue.

Au visa de l'article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, la Haute Cour rappelle que selon ce texte, constitue une diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation.

Or dès lors qu’un tel mensonge est contraire aux règles déontologiques de la profession d’avocat, l'imputation de tels propos porte nécessairement atteinte à son honneur et à sa considération.

Il est ainsi fait référence aux obligations inhérentes à la profession d’avocat notamment ses obligations de loyauté et de probité qui s’imposent à l’avocat.

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